La Suisse prend du retard dans la lutte contre le blanchiment d'argent

Le Parlement suisse a voté contre l'obligation de réaliser due diligence Cette décision, prise dans le cadre de la réglementation révisée en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, vise les avocats et les conseillers financiers. Les experts estiment qu'elle a considérablement affaibli la portée de la loi.

La révision de la loi anti-blanchiment était censée mettre le pays en conformité avec les normes internationales en matière de réglementation LBC/FT. Cependant, après de longs débats, le Parlement a finalement adopté des modifications manifestement insuffisantes pour que la Suisse puisse contribuer efficacement à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Le Groupe d'action financière (GAFI), organisme international de surveillance des réglementations financières, a déjà convenu, en 2005, que les avocats, au même titre que les conseillers financiers, devaient être inclus dans la législation suisse pour lutter contre le blanchiment d'argent. Pourtant, seize ans plus tard, les législateurs suisses refusent toujours de suivre ces recommandations pourtant essentielles du GAFI, malgré la proposition du gouvernement.

La modification de la loi a entraîné des changements importants : les intermédiaires financiers sont désormais tenus d’identifier tous leurs clients et de vérifier leur identité. Ils doivent également fournir un rapport attestant qu’ils ont correctement vérifié les antécédents et le but de leurs clients, ainsi que la nature des services qui leur ont été fournis. Des contrôles périodiques seront effectués sur les informations fournies par les négociateurs financiers. Certains experts estiment néanmoins que ces modifications apportées par le Parlement n’ont pas entraîné de changements majeurs. Elles n’ont fait que renforcer les mesures déjà existantes.

Interrogée sur l'impact négatif de la négligence des avocats et des conseillers financiers en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sur la réglementation, Katia Villard, maître de conférences au Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève, a déclaré : « Il s'agit bel et bien d'une faille, qui a d'ailleurs été prise en compte au niveau international il y a longtemps. Elle a été identifiée comme une zone à risque de blanchiment d'argent. Il n'y a aucune raison qu'elle ne soit pas soumise à la législation. »

Elle a également dit, « Les législateurs ont également refusé de durcir les exigences applicables aux négociants en métaux précieux. La proposition du gouvernement consistait à réduire à 15 000 francs suisses (16 200 dollars) le montant maximal que ces négociants peuvent accepter en paiements en espèces, ce qui correspond au plafond fixé par l’Union européenne. »